La prescription extinctive des moyens de défense, aux origines de la maxime <i>Quæ temporalia sunt ad agendum perpetua sunt ad excipiendum</i>. [Thèse].
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Titre
La prescription extinctive des moyens de défense, aux origines de la maxime <i>Quæ temporalia sunt ad agendum perpetua sunt ad excipiendum</i>. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Sciences juridiques, Paris-Saclay, 2020].
Résumé de la thèse :
En établissant la perpétuité de l’exception de nullité à l’article 1185 du code civil dans sa nouvelle rédaction issue de la réforme du droit des obligations de 2016, le législateur a partiellement codifié la maxime Quæ temporalia sunt ad agendum perpetua sunt ad excipiendum. La question de la durée des autres moyens de défense n’a en revanche pas été résolue par la réforme. Les débats qui ont cours depuis le milieu du XXe siècle quant à la pertinence d’un principe de perpétuité des moyens de défense demeurent donc d’actualité. Ses partisans invoquent la maxime Quæ temporalia, ses racines anciennes, et sa constance au fil des siècles. Ses détracteurs invoquent au contraire la prétendue caducité de la maxime Quæ temporalia, laquelle aurait été implicitement abrogée par le code civil de 1804. L’étude historique de cette maxime permet de mieux en saisir la cause, le contexte et les motifs à l’origine de son élaboration et, à travers les évolutions de son régime juridique, d’enrichir et de renouveler le débat tenant à son opportunité en droit positif. D’origine plus probablement médiévale que romaine, la maxime Quæ temporalia vise, en offrant un privilège à la partie faible du procès, à assurer l’équité au cours de l’instance. Cette volonté de protéger le défendeur se retrouve à chaque époque et se traduit par de régulières réaffirmations et extensions du principe de perpétuité des moyens de défense. Le quasi vide juridique qui caractérise l’histoire de cette maxime invite à s’intéresser par ailleurs à la place des sources subsidiaires du droit dans le système français, y compris après l’œuvre codificatrice napoléonienne.
[Thèse de doctorat, Sciences juridiques, Paris-Saclay, 2020].
Résumé de la thèse :
En établissant la perpétuité de l’exception de nullité à l’article 1185 du code civil dans sa nouvelle rédaction issue de la réforme du droit des obligations de 2016, le législateur a partiellement codifié la maxime Quæ temporalia sunt ad agendum perpetua sunt ad excipiendum. La question de la durée des autres moyens de défense n’a en revanche pas été résolue par la réforme. Les débats qui ont cours depuis le milieu du XXe siècle quant à la pertinence d’un principe de perpétuité des moyens de défense demeurent donc d’actualité. Ses partisans invoquent la maxime Quæ temporalia, ses racines anciennes, et sa constance au fil des siècles. Ses détracteurs invoquent au contraire la prétendue caducité de la maxime Quæ temporalia, laquelle aurait été implicitement abrogée par le code civil de 1804. L’étude historique de cette maxime permet de mieux en saisir la cause, le contexte et les motifs à l’origine de son élaboration et, à travers les évolutions de son régime juridique, d’enrichir et de renouveler le débat tenant à son opportunité en droit positif. D’origine plus probablement médiévale que romaine, la maxime Quæ temporalia vise, en offrant un privilège à la partie faible du procès, à assurer l’équité au cours de l’instance. Cette volonté de protéger le défendeur se retrouve à chaque époque et se traduit par de régulières réaffirmations et extensions du principe de perpétuité des moyens de défense. Le quasi vide juridique qui caractérise l’histoire de cette maxime invite à s’intéresser par ailleurs à la place des sources subsidiaires du droit dans le système français, y compris après l’œuvre codificatrice napoléonienne.
Auteur
MASSÉNA, Floriane
Année
2020
Type
Thèse
Mot-clé
Droit des obligations
Prescription extinctive
Moyens de défense
Maximes juridiques
Prescription extinctive
Moyens de défense
Maximes juridiques