Pactes et contrats innomés en droit romano-canonique (XIIe-XVe siècle). [Thèse].
Contenu
Titre
Pactes et contrats innomés en droit romano-canonique (XIIe-XVe siècle). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris XI, 2012].
Résumé de la thèse :
Pour comprendre le droit privé contemporain, une étude du droit médiéval peut être nécessaire surtout en ce qui concerne le droit des obligations. La période des XIIe-XVe siècles marque l’installation d’une doctrine des pactes et des contrats innomés et la création de constructions juridiques telles que la théorie des <i>vestimenta</i>. Les juristes firent aussi un grand effort de définition et de classification. Cette même période a vu l’émergence d’une règle contraire à la célèbre règle romaine <i>Ex nudo pacto nulla actio oritur</i>. Il s’agit de la règle développée par les canonistes <i>Ex nudo pacto actio oritur</i>. L’octroi d’une action permettant de sanctionner toute promesse, même celle donnée en dehors des contrats expressément reconnus par le droit romain, permet une prise en compte élargie du consensus.Le plus souvent, les pactes et les contrats innomés sont par ailleurs envisagés séparément par les historiens. De la sorte, les deux concepts se trouvent éloignés de façon artificielle, alors même qu’ils sont liés, puisque les contrats innomés ne sont rien d’autre que des pactes vêtus. Il faut donc en effectuer l’étude de manière conjointe.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris XI, 2012].
Résumé de la thèse :
Pour comprendre le droit privé contemporain, une étude du droit médiéval peut être nécessaire surtout en ce qui concerne le droit des obligations. La période des XIIe-XVe siècles marque l’installation d’une doctrine des pactes et des contrats innomés et la création de constructions juridiques telles que la théorie des <i>vestimenta</i>. Les juristes firent aussi un grand effort de définition et de classification. Cette même période a vu l’émergence d’une règle contraire à la célèbre règle romaine <i>Ex nudo pacto nulla actio oritur</i>. Il s’agit de la règle développée par les canonistes <i>Ex nudo pacto actio oritur</i>. L’octroi d’une action permettant de sanctionner toute promesse, même celle donnée en dehors des contrats expressément reconnus par le droit romain, permet une prise en compte élargie du consensus.Le plus souvent, les pactes et les contrats innomés sont par ailleurs envisagés séparément par les historiens. De la sorte, les deux concepts se trouvent éloignés de façon artificielle, alors même qu’ils sont liés, puisque les contrats innomés ne sont rien d’autre que des pactes vêtus. Il faut donc en effectuer l’étude de manière conjointe.
Auteur
GRIMARD, Marie-Lorraine
Année
2012
Type
Thèse
Mot-clé
Droit des obligations
Pactes
Contrats innomés
Droit romano-canonique
XIIe, XIIIe, XIVe, XVe
Pactes
Contrats innomés
Droit romano-canonique
XIIe, XIIIe, XIVe, XVe