La privation de droits civils, de la Révolution à son abolition en 1854. [Thèse].
Contenu
Titre
La privation de droits civils, de la Révolution à son abolition en 1854. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Lyon III, 2012].
Résumé de la thèse :
Avec l’avènement de la Révolution française en 1789, l’institution de la mort civile qui existait sous l’Ancien Régime et avait pour effet essentiel de retrancher une personne de la vie juridique, par une privation totale de droits civils, allait être remise en cause, lorsque furent proclamés au début de la révolution les droits inaliénables de la personne. Elle fut par la suite rétablie par ces mêmes révolutionnaires à des fins politiques contre les émigrés et les prêtres réfractaires considérés comme des traitres à la patrie et de nouveau supprimée, pour être réintroduite sous l’Empire dans le Code civil et enfin définitivement supprimée par la loi du 31 mai 1854. Cette étude se propose donc d’étudier les suppressions de la mort civile et les résurgences de la mort civile sous la Révolution puis sous l’Empire. Elle porte donc en conséquence sur les raisons qui ont décidé la Constituante à l’abolir, et les motifs qui ont été invoquées lors de ses restaurations et de ses nouvelles abolitions.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Lyon III, 2012].
Résumé de la thèse :
Avec l’avènement de la Révolution française en 1789, l’institution de la mort civile qui existait sous l’Ancien Régime et avait pour effet essentiel de retrancher une personne de la vie juridique, par une privation totale de droits civils, allait être remise en cause, lorsque furent proclamés au début de la révolution les droits inaliénables de la personne. Elle fut par la suite rétablie par ces mêmes révolutionnaires à des fins politiques contre les émigrés et les prêtres réfractaires considérés comme des traitres à la patrie et de nouveau supprimée, pour être réintroduite sous l’Empire dans le Code civil et enfin définitivement supprimée par la loi du 31 mai 1854. Cette étude se propose donc d’étudier les suppressions de la mort civile et les résurgences de la mort civile sous la Révolution puis sous l’Empire. Elle porte donc en conséquence sur les raisons qui ont décidé la Constituante à l’abolir, et les motifs qui ont été invoquées lors de ses restaurations et de ses nouvelles abolitions.
Auteur
DIBANDJO NINTCHEU, Denis-Serge
Année
2012
Type
Thèse
Mot-clé
Privation de droits civils
Peines - Sanctions - Supplices - Châtiments
Mort civile
Capacité juridique
Émigrés - Émigration (Révolution française)
Déportation
Contumace
Clergé réfractaire
XVIIIe, XIXe
Peines - Sanctions - Supplices - Châtiments
Mort civile
Capacité juridique
Émigrés - Émigration (Révolution française)
Déportation
Contumace
Clergé réfractaire
XVIIIe, XIXe