La justice et le régime de Vichy : contribution à la notion d'indépendance en droit public français. [Thèse].
Contenu
Titre
La justice et le régime de Vichy : contribution à la notion d'indépendance en droit public français. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Droit public, Reims, 2005].
Résumé de la thèse :
L'étude concerne la Justice en France de 1940 à 1944. L'indépendance organique de la magistrature a été supprimée par le gouvernement de Vichy dès juillet 1940, notamment par la suspension de l'inamovibilité, afin de transformer les magistrats en partisans du régime. Il cherche aussi à juguler le pouvoir d'interprétation des juridictions, grâce à des lois pénales rétroactives et à des juridictions d'exception. De leur côté, les autorités d'occupation ne respectent pas la règle <i>non bis in idem</i> et favorisent la compétence des juridictions militaires allemandes, au mépris de l'autorité de la chose jugée, dans le but d'aggraver la répression pénale des faits de résistance. Cependant, le Gouvermement français entend sauvegarder les apparences de I'État de droit et préserve, en droit, le principe de Justice déléguée, et donc l'indépendance fonctionnelle des magistrats. De ce fait, un ordre adressé par le Garde des Sceaux a des magistrats du siège demeure illégal, comme l'illustre la fameuse affaire de la section spéciale de Paris. En outre, le pouvoir d'interprétation des magistrats subsiste, faute pour le gouvernement d'avoir rétabli le référé législatif. Ainsi la puissance de juger des juridictions d'exception est accrue par l'absence de motivation des arrêts et la suppression des voies de recours, ce qui, paradoxalement, a parfois permis l'émergence de décisions non conformes aux vœux du Gouvrnement. En revanche, le maintien de la procédure de droit commun pour les juridictions ordinaires limite les possibilités d'interprétation des lois antisémites.
[Thèse de doctorat, Droit public, Reims, 2005].
Résumé de la thèse :
L'étude concerne la Justice en France de 1940 à 1944. L'indépendance organique de la magistrature a été supprimée par le gouvernement de Vichy dès juillet 1940, notamment par la suspension de l'inamovibilité, afin de transformer les magistrats en partisans du régime. Il cherche aussi à juguler le pouvoir d'interprétation des juridictions, grâce à des lois pénales rétroactives et à des juridictions d'exception. De leur côté, les autorités d'occupation ne respectent pas la règle <i>non bis in idem</i> et favorisent la compétence des juridictions militaires allemandes, au mépris de l'autorité de la chose jugée, dans le but d'aggraver la répression pénale des faits de résistance. Cependant, le Gouvermement français entend sauvegarder les apparences de I'État de droit et préserve, en droit, le principe de Justice déléguée, et donc l'indépendance fonctionnelle des magistrats. De ce fait, un ordre adressé par le Garde des Sceaux a des magistrats du siège demeure illégal, comme l'illustre la fameuse affaire de la section spéciale de Paris. En outre, le pouvoir d'interprétation des magistrats subsiste, faute pour le gouvernement d'avoir rétabli le référé législatif. Ainsi la puissance de juger des juridictions d'exception est accrue par l'absence de motivation des arrêts et la suppression des voies de recours, ce qui, paradoxalement, a parfois permis l'émergence de décisions non conformes aux vœux du Gouvrnement. En revanche, le maintien de la procédure de droit commun pour les juridictions ordinaires limite les possibilités d'interprétation des lois antisémites.
Auteur
BOURGUET-CHASSIGNON, Mariannick
Année
2005
Type
Thèse
Mot-clé
Histoire de la justice
Pouvoir politique
Pouvoir judiciaire
Indépendance de la justice
Régime de Vichy - État français
XXe
Pouvoir politique
Pouvoir judiciaire
Indépendance de la justice
Régime de Vichy - État français
XXe