Les circonstances atténuantes devant la Cour d'assises de la Lozère de 1814 à 1914. [Thèse].
Contenu
Titre
Les circonstances atténuantes devant la Cour d'assises de la Lozère de 1814 à 1914. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Toulouse I, 2010].
Résumé de la thèse :
De 1814 à 1914, un lent mouvement de dépénalisation s'amorce conformément aux progrès de la civilisation. Le code pénal de 1810, comportant des peines planchers, n'est plus au fil du temps et des régimes politiques, adapté à la répression. Va se glisser, par l'intermédiaire du législateur, des peines intermédiaires applicables en cas de circonstances atténuantes. La loi du 25 juin 1824, votée sous la Restauration, est la première à correctionnaliser certains crimes. Or elle est limitée à quelques crimes et le vote en est réservé aux magistrats. La loi du 28 avril 1832 est d'une ampleur plus considérable. Outre qu'elle modifie plusieurs articles des codes pénal et d'instruction criminelle, elle attribue au jury le droit d'accorder des circonstances atténuantes. En généralisant leur application, elle modifie l'article 463 du code pénal. Elle supprime aussi la peine de la marque et la peine de mort dans neuf cas. La loi du 18 avril 1863 réalise un nouvel adoucissement du droit pénal. Sous la IIIe République, le décret du 27 novembre 1870, rétablit les circonstances atténuantes pour les peines de simple police que la loi précédente avait supprimées. Enfin la loi du 26 octobre 1888, contraventionnalise. L'application des circonstances atténuantes peut aussi être influencée par d'autres facteurs. Les lois successives modifiant le quantum du vote du jury ainsi que les différentes modifications relatives au recrutement des jurés, ont des conséquences sur l'appréciation de la culpabilité et permettent de pallier l'excessive indulgence du jury, en rendant la répression plus certaine. Autre facteur : la correctionnalisation avant jugement. L'individualisation de la répression est notable partout en Europe. Elle allège le budget de la justice. Or quand est-il du principe de l'égalité devant la loi ? La Lozère, comme lieu d'étude, permet d'examiner l'impact de ces différentes avancées. La ruralité et le conservatisme de ce département ont une influence sur l'appréciation de la criminalité et tout au long du procès pénal.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Toulouse I, 2010].
Résumé de la thèse :
De 1814 à 1914, un lent mouvement de dépénalisation s'amorce conformément aux progrès de la civilisation. Le code pénal de 1810, comportant des peines planchers, n'est plus au fil du temps et des régimes politiques, adapté à la répression. Va se glisser, par l'intermédiaire du législateur, des peines intermédiaires applicables en cas de circonstances atténuantes. La loi du 25 juin 1824, votée sous la Restauration, est la première à correctionnaliser certains crimes. Or elle est limitée à quelques crimes et le vote en est réservé aux magistrats. La loi du 28 avril 1832 est d'une ampleur plus considérable. Outre qu'elle modifie plusieurs articles des codes pénal et d'instruction criminelle, elle attribue au jury le droit d'accorder des circonstances atténuantes. En généralisant leur application, elle modifie l'article 463 du code pénal. Elle supprime aussi la peine de la marque et la peine de mort dans neuf cas. La loi du 18 avril 1863 réalise un nouvel adoucissement du droit pénal. Sous la IIIe République, le décret du 27 novembre 1870, rétablit les circonstances atténuantes pour les peines de simple police que la loi précédente avait supprimées. Enfin la loi du 26 octobre 1888, contraventionnalise. L'application des circonstances atténuantes peut aussi être influencée par d'autres facteurs. Les lois successives modifiant le quantum du vote du jury ainsi que les différentes modifications relatives au recrutement des jurés, ont des conséquences sur l'appréciation de la culpabilité et permettent de pallier l'excessive indulgence du jury, en rendant la répression plus certaine. Autre facteur : la correctionnalisation avant jugement. L'individualisation de la répression est notable partout en Europe. Elle allège le budget de la justice. Or quand est-il du principe de l'égalité devant la loi ? La Lozère, comme lieu d'étude, permet d'examiner l'impact de ces différentes avancées. La ruralité et le conservatisme de ce département ont une influence sur l'appréciation de la criminalité et tout au long du procès pénal.
Auteur
BOISSONADE, Sylvie
Année
2010
Type
Thèse
Mot-clé
Lozère (département)
Cour d'assises
Circonstances atténuantes
Gévaudan (Lozère)
Peine de mort
Politique pénale
Jury
Cour d'assises
Circonstances atténuantes
Gévaudan (Lozère)
Peine de mort
Politique pénale
Jury