L'émergence d'une juridiction administrative moderne : le conseil de préfecture de la Gironde : (an VIII - IIème République). [Thèse].
Contenu
Titre
L'émergence d'une juridiction administrative moderne : le conseil de préfecture de la Gironde : (an VIII - IIème République). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Bordeaux IV, 2013].
Résumé de la thèse :
Le 17 février 1800, la création du Conseil de préfecture, contemporaine de celle du Conseil d’Etat moderne, marque un tournant dans l’histoire de la justice administrative en France. Pourtant, malgré le renouveau de l’histoire du droit administratif depuis une quarantaine d’années, le Conseil de préfecture reste le plus souvent considéré comme ne faisant partie que de la préhistoire de la juridiction administrative moderne. L’image du Conseil de préfecture est celle d’un organe administratif à peu près inutile, d’un simple bureau de contentieux composé de juristes de second ordre inféodés au préfet. La récurrence de ces jugements soulève une réelle interrogation scientifique qui ne pouvait être utilement abordée que par l’étude du fonctionnement concret de cette institution. Ainsi, l’exploration de l’histoire du Conseil de préfecture de la Gironde, dans sa praxis quotidienne, permet de vérifier si, malgré les carences de la loi du 28 pluviôse an VIII, sa fondation a ou non marqué l’émergence d’une juridiction administrative moderne dans ce département.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Bordeaux IV, 2013].
Résumé de la thèse :
Le 17 février 1800, la création du Conseil de préfecture, contemporaine de celle du Conseil d’Etat moderne, marque un tournant dans l’histoire de la justice administrative en France. Pourtant, malgré le renouveau de l’histoire du droit administratif depuis une quarantaine d’années, le Conseil de préfecture reste le plus souvent considéré comme ne faisant partie que de la préhistoire de la juridiction administrative moderne. L’image du Conseil de préfecture est celle d’un organe administratif à peu près inutile, d’un simple bureau de contentieux composé de juristes de second ordre inféodés au préfet. La récurrence de ces jugements soulève une réelle interrogation scientifique qui ne pouvait être utilement abordée que par l’étude du fonctionnement concret de cette institution. Ainsi, l’exploration de l’histoire du Conseil de préfecture de la Gironde, dans sa praxis quotidienne, permet de vérifier si, malgré les carences de la loi du 28 pluviôse an VIII, sa fondation a ou non marqué l’émergence d’une juridiction administrative moderne dans ce département.
Auteur
VUIDÈS, Philippe
Année
2013
Type
Thèse
Mot-clé
Conseils de préfecture
Gironde (département)
Justice administrative
Contentieux administratif
Tribunaux administratifs
Guyenne
XIXe
Gironde (département)
Justice administrative
Contentieux administratif
Tribunaux administratifs
Guyenne
XIXe