Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le contentieux du personnel de la fonction publique devant le Conseil de préfecture interdépartemental des Alpes-Maritimes, de la Corse et du Var (1939-1945).

Contenu

Titre

Le contentieux du personnel de la fonction publique devant le Conseil de préfecture interdépartemental des Alpes-Maritimes, de la Corse et du Var (1939-1945).
In : Oliver Vernier et Marc Ortolani (sous la dir. de), <i>Cent ans de justice administrative à Nice (1860-1953). La justice administrative à Nice (1800-1953). Du Conseil de préfecture au Tribunal administratif</i>. Actes de la journée d'étude organisée par le Laboratoire ERMES (Centre d'histoire du droit Maryse Carlin) et l'École doctorale interactions nationales européennes et Internationales de l'Université de Nice Sophia-Antipolis, 25 novembre 2005.

Auteur

DECOURT-HOLLENDER, Bénédicte

Editeur

Nice, Serre Éditeur

Année

2006

Type

Article

Pages

P. 199-226

ISBN

Justice administrative
Conseils de préfecture
Contentieux administratif
Personnel administratif
Fonction publique
Comté de Nice (Alpes-Maritimes)
Provence
XXe

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