Le contentieux du personnel de la fonction publique devant le Conseil de préfecture interdépartemental des Alpes-Maritimes, de la Corse et du Var (1939-1945).
Contenu
Titre
Le contentieux du personnel de la fonction publique devant le Conseil de préfecture interdépartemental des Alpes-Maritimes, de la Corse et du Var (1939-1945).
In : Oliver Vernier et Marc Ortolani (sous la dir. de), <i>Cent ans de justice administrative à Nice (1860-1953). La justice administrative à Nice (1800-1953). Du Conseil de préfecture au Tribunal administratif</i>. Actes de la journée d'étude organisée par le Laboratoire ERMES (Centre d'histoire du droit Maryse Carlin) et l'École doctorale interactions nationales européennes et Internationales de l'Université de Nice Sophia-Antipolis, 25 novembre 2005.
In : Oliver Vernier et Marc Ortolani (sous la dir. de), <i>Cent ans de justice administrative à Nice (1860-1953). La justice administrative à Nice (1800-1953). Du Conseil de préfecture au Tribunal administratif</i>. Actes de la journée d'étude organisée par le Laboratoire ERMES (Centre d'histoire du droit Maryse Carlin) et l'École doctorale interactions nationales européennes et Internationales de l'Université de Nice Sophia-Antipolis, 25 novembre 2005.
Auteur
DECOURT-HOLLENDER, Bénédicte
Editeur
Nice, Serre Éditeur
Année
2006
Type
Article
Pages
P. 199-226
ISBN
Justice administrative
Conseils de préfecture
Contentieux administratif
Personnel administratif
Fonction publique
Comté de Nice (Alpes-Maritimes)
Provence
XXe
Conseils de préfecture
Contentieux administratif
Personnel administratif
Fonction publique
Comté de Nice (Alpes-Maritimes)
Provence
XXe