Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le Prince, la Ville et la Loi : contribution à l'étude de la norme écrite à partir des statuts de Nice (XII-XVe siècles). [Thèse].

Contenu

Titre

Le Prince, la Ville et la Loi : contribution à l'étude de la norme écrite à partir des statuts de Nice (XII-XVe siècles). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Nice, 2008].
Résumé de la thèse :
Au bas Moyen-âge (XIIe-XVe siècles), les statuts et privilèges de la ville de Nice sont de diverses natures (statuts urbains, privilèges des princes, ordonnances générales etc. ). Copiés dans les mêmes recueils, l'ensemble compose le <i>jus proprium</i> niçois. L'absence de consolidation permet d'étudier la loi médiévale dans son environnement originel : les actes normatifs. Le prince et la ville en sont les auteurs, agissant tantôt séparément tantôt en concertation. De cette manière sont organisés les principaux domaines dans lesquels s'exprime le pouvoir politique à cette époque (administration, justice, fiscalité, institutions municipales etc. ). Cette pluralité d'auteurs implique une diversité des sources du droit propre : celles-ci sont intégrées dans la hiérarchie des sources du <i>jus commune</i>. La norme écrite particulière est un privilège par nature : sa création et son maintien reposent juridiquement sur la <i>plenitudo potestatis<i> du prince et politiquement sur la fidélité de la ville.

Auteur

BOTTIN, Henri-Louis

Année

2008

Type

Thèse

Mot-clé

Nice (Alpes-Maritimes)
Villes - Villages
Histoire urbaine
Administration communale et municipale
Privilèges urbains
Pouvoir législatif
Administration provinciale
XIIe, XIIIe, XIVe, XVe

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