Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La peine dans les jugements criminels du Sénat. [Sénat de Nice (Alpes-Maritimes)].

Contenu

Titre

La peine dans les jugements criminels du Sénat. [Sénat de Nice (Alpes-Maritimes)].
In : Michel Bottin, Olivier Vernier, A. Cappella (sous la dir de), <i>Le Sénat de Nice. Cour souveraine des États de Savoie (1614-1848)</i>.

Auteur

ORTOLANI, Marc

Editeur

Nice, Academia nissarda

Année

2021

Type

Article

Pages

P. 135-170

Mot-clé

Sénat de Nice
Justice criminelle
Peines - Sanctions - Supplices
XVIIe, XVIIIe, XIXe

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