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La procédure pénale dans les Royales Constitutions du Royaume de Piémont-Sardaigne (1729)

Contenu

Titre

La procédure pénale dans les Royales Constitutions du Royaume de Piémont-Sardaigne (1729)
In : Joël Hautebert et Sylvain Soleil (sous la dir. de), <i>La procédure et la construction de l'État en Europe</i>

Auteur

ORTOLANI, Marc
BLOT-MACCAGNAN, Stéphanie

Editeur

Rennes, Presses universitaires de Rennes

Année

2011

Type

Article

Pages

507-573

Mot-clé

Royaume de Piémont-Sardaigne
Royales constitutions (1729)
Procédure pénale
XVIIIe

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