La procédure pénale dans les Royales Constitutions du Royaume de Piémont-Sardaigne (1729)
Item
Titre
La procédure pénale dans les Royales Constitutions du Royaume de Piémont-Sardaigne (1729)
In : Joël Hautebert et Sylvain Soleil (sous la dir. de), <i>La procédure et la construction de l'État en Europe</i>
In : Joël Hautebert et Sylvain Soleil (sous la dir. de), <i>La procédure et la construction de l'État en Europe</i>
Auteur
ORTOLANI, Marc
BLOT-MACCAGNAN, Stéphanie
BLOT-MACCAGNAN, Stéphanie
Editeur
Rennes, Presses universitaires de Rennes
Année
2011
Type
Article
Pages
507-573
Mot-clé
Royaume de Piémont-Sardaigne
Royales constitutions (1729)
Procédure pénale
XVIIIe
Royales constitutions (1729)
Procédure pénale
XVIIIe