Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Préfecture de l'Ain. Chambre d'agriculture. <i>Les usages locaux à caractère agricole : établis en exécution de l'article 24 de la loi du 3 janvier 1924. approuvé par le Conseil général dans sa séance du 13 mai 1936</i>.

Contenu

Titre

Préfecture de l'Ain. Chambre d'agriculture. <i>Les usages locaux à caractère agricole : établis en exécution de l'article 24 de la loi du 3 janvier 1924. approuvé par le Conseil général dans sa séance du 13 mai 1936</i>.

Auteur

Ouvrage collectif

Editeur

Bourg, Imprimerie centrale

Année

1936

Type

Monographie

Pages

36 p.

Mot-clé

Usages locaux
Usages ruraux
Ain (département)
Bresse (Ain)
Bugey (Ain)
Dombes (Ain)

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