Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Usages et règlements locaux ayant force de loi dans les arrondissements de Draguignan, Brignoles, Toulon (Var) et Grasse d'après les travaux des commissions cantonales révisées par Me Cauvin.

Contenu

Titre

Usages et règlements locaux ayant force de loi dans les arrondissements de Draguignan, Brignoles, Toulon (Var) et Grasse d'après les travaux des commissions cantonales révisées par Me Cauvin.
[Reproduction de l'édition de Draguignan, Latil, 1886, 172 p.].

Auteur

POULLE, Raymond

Editeur

Hachette, Livre BNF

Année

2013

Type

Monographie

Pages

180 p.

ISBN

978-2012954076

Mot-clé

Usages locaux
Arrondissements
Darguignan (Var)
Brignoles (Var)
Toulon (Var)
Grasse (Alpes-Maritimes)
Provence
Villes - Villages
XIXe

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