Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Un pouvoir réglementaire résiduel : l'activité normative du Sénat de Savoie en matière de bans champêtres à la fin de l'Ancien Régime.

Contenu

Titre

Un pouvoir réglementaire résiduel : l'activité normative du Sénat de Savoie en matière de bans champêtres à la fin de l'Ancien Régime.
In : Marc Ortolani, Gwenaëlle Callemein, Audric Capella et Olivier Vernier, <i>Production de la norme environnementale et codification du droit rural dans l’Europe méridionale entre France et Italie (XVIIe-XXe siècles).
Programme de recherche sur les institutions et le droit des anciens États de Savoie [P.R.I.D.A.E.S.]. Tome X. [382 p.].

Auteur

BERTHIER, Bruno

Editeur

Nice, Serre Éditeur

Année

2019

Type

Article

Pages

P. 23-47

Mot-clé

Sénat de Savoie
Droit rural
Bans champêtres
XVIIIe

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