Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La répression des infractions douanières par les juridictions prévôtales de l'Empire de 1810 à 1814.

Contenu

Titre

La répression des infractions douanières par les juridictions prévôtales de l'Empire de 1810 à 1814.

Auteur

HUMBERT-CONVAIN, Sylvie

Année

1998

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1998; n° 9, p. 13-22

Mot-clé

Répression pénale
Infractions douanières
Cours prévôtales des douanes
Blocus contiental
Premier empire
XIXe

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