Infractions douanières
Collection
Contenus
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La répression des infractions douanières par les juridictions prévôtales de l'Empire de 1810 à 1814.
HUMBERT-CONVAIN, Sylvie, 1998 -
Le juge de paix et la répression des infractions douanières en Flandre et en Hollande, 1794-1815 : contribution à l'histoire du système continental napoléonien.
HUMBERT-CONVAIN, Sylvie, 1993