La répression des infractions douanières par les juridictions prévôtales de l'Empire de 1810 à 1814.
Item
Titre
La répression des infractions douanières par les juridictions prévôtales de l'Empire de 1810 à 1814.
Auteur
HUMBERT-CONVAIN, Sylvie
Année
1998
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1998; n° 9, p. 13-22
Mot-clé
Répression pénale
Infractions douanières
Cours prévôtales des douanes
Blocus contiental
Premier empire
XIXe
Infractions douanières
Cours prévôtales des douanes
Blocus contiental
Premier empire
XIXe