Continuité et rupture dans l'évolution de la procédure pénale en France de 1795 à 1810.
Contenu
Titre
Continuité et rupture dans l'évolution de la procédure pénale en France de 1795 à 1810.
In : Xavier Rousseaux, Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Claude Vael (sous la dir. de), <i>Révolutions et justice pénale en Europe. Modèles français et traditions nationales</i>.
In : Xavier Rousseaux, Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Claude Vael (sous la dir. de), <i>Révolutions et justice pénale en Europe. Modèles français et traditions nationales</i>.
Auteur
HALPÉRIN, Jean-Louis
Editeur
Paris, L'Harmattan, 1999, p. 109-130.
Année
1999
Type
Article
Pages
P. 109-130
Mot-clé
Procédure pénale
Révolution française
Consulat
Premier Empire
XVIIIe, XIXe
Révolution française
Consulat
Premier Empire
XVIIIe, XIXe