Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les doctrines de l'Assemblée Constituante (1789-1791) relatives à l'organisation judiciaire. [Thèse].

Contenu

Titre

Les doctrines de l'Assemblée Constituante (1789-1791) relatives à l'organisation judiciaire. [Thèse].
Thèse de doctorat, Droit, Paris, 1952. [Dactylographiée].

Auteur

GIGOT, Françoise

Année

1952

Type

Thèse

Pages

172 ff.

Mot-clé

Assemblée nationale constituante (XVIIIe siècle)
Doctrines politiques
Doctrines judiciaires
Réformes de la justice
Histoire de la justice
Révolution française
XVIIIe

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