Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Religion et morale dans les observations des tribunaux "nordistes" sur le projet de code criminel de l'an IX.

Contenu

Titre

Religion et morale dans les observations des tribunaux "nordistes" sur le projet de code criminel de l'an IX.

Auteur

GAWELIK, Katy

Année

2004

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2004 (janvier-mars), tome 86, n° 354, p. 193-194

Mot-clé

Concepts religieux
Concepts moraux
Projet de Code criminel et de Police de l'an IX
Tribunal - Tribunaux
Nord (département)
Consulat
XIXe

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