Ordre judiciaire et excès de pouvoir.
Contenu
Titre
Ordre judiciaire et excès de pouvoir.
In : <i>Ordre et désordre dans le système napoléonien</i>, Actes du colloque du 22-23 juin 2000, organisé par le Centre Georges Chevrier [Dijon],
In : <i>Ordre et désordre dans le système napoléonien</i>, Actes du colloque du 22-23 juin 2000, organisé par le Centre Georges Chevrier [Dijon],
Auteur
HALPÉRIN, Jean-Louis
Editeur
Paris, La Mémoire du droit
Année
2003
Type
Article
Pages
P. 187-203
Mot-clé
Histoire de la justice
Excès de pouvoir
Ordre judiciaire
Excès de pouvoir
Ordre judiciaire