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Ordre judiciaire et excès de pouvoir.

Item

Titre

Ordre judiciaire et excès de pouvoir.
In : <i>Ordre et désordre dans le système napoléonien</i>, Actes du colloque du 22-23 juin 2000, organisé par le Centre Georges Chevrier [Dijon],

Auteur

HALPÉRIN, Jean-Louis

Editeur

Paris, La Mémoire du droit

Année

2003

Type

Article

Pages

P. 187-203

Mot-clé

Histoire de la justice
Excès de pouvoir
Ordre judiciaire

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