Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Sieyès et le jury constitutionnaire : perspectives historico-juridiques
Résumé de l'article :
Cet article étudie l'origine du contrôle de constitutionnalité des lois en France, notamment le projet que Sieyès présenta à la Convention nationale les 2 et 18 thermidor an III (20 juillet et 5 août 1795) qui aboutit à l'idée d'un pouvoir constituant. et la séparation des pouvoirs. Les auteurs tentent de démontrer que dans la tradition française caractérisée par le refus d'utiliser des instruments pour garantir l'intégrité de la constitution et pour limiter les pouvoirs du législateur, le projet de Sieyès est une tentative de créer un pouvoir neutre par le jury constitutionnel, un organe politico-judiciaire, chargé de contrôler la constitutionnalité des lois, de proposer la modification de la constitution et d'exercer une égalité naturelle.

FIORAVANTI, Marco

2007

Article

Annales historiques de la Révolution Française

2007 (juillet-septembre), n° 349, p. 87-104

Emmanuel-Joseph Sieyès
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel
Jury constitutionnaire
Contrôle de constitutionnalité
Convention nationale
Révolution française
XVIIIe

https://doi.org/10.4000/ahrf.11225