Sieyès et le jury constitutionnaire : perspectives historico-juridiques
Item
Titre
Sieyès et le jury constitutionnaire : perspectives historico-juridiques
Résumé de l'article :
Cet article étudie l'origine du contrôle de constitutionnalité des lois en France, notamment le projet que Sieyès présenta à la Convention nationale les 2 et 18 thermidor an III (20 juillet et 5 août 1795) qui aboutit à l'idée d'un pouvoir constituant. et la séparation des pouvoirs. Les auteurs tentent de démontrer que dans la tradition française caractérisée par le refus d'utiliser des instruments pour garantir l'intégrité de la constitution et pour limiter les pouvoirs du législateur, le projet de Sieyès est une tentative de créer un pouvoir neutre par le jury constitutionnel, un organe politico-judiciaire, chargé de contrôler la constitutionnalité des lois, de proposer la modification de la constitution et d'exercer une égalité naturelle.
Résumé de l'article :
Cet article étudie l'origine du contrôle de constitutionnalité des lois en France, notamment le projet que Sieyès présenta à la Convention nationale les 2 et 18 thermidor an III (20 juillet et 5 août 1795) qui aboutit à l'idée d'un pouvoir constituant. et la séparation des pouvoirs. Les auteurs tentent de démontrer que dans la tradition française caractérisée par le refus d'utiliser des instruments pour garantir l'intégrité de la constitution et pour limiter les pouvoirs du législateur, le projet de Sieyès est une tentative de créer un pouvoir neutre par le jury constitutionnel, un organe politico-judiciaire, chargé de contrôler la constitutionnalité des lois, de proposer la modification de la constitution et d'exercer une égalité naturelle.
Auteur
FIORAVANTI, Marco
Année
2007
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2007 (juillet-septembre), n° 349, p. 87-104
Mot-clé
Emmanuel-Joseph Sieyès
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel
Jury constitutionnaire
Contrôle de constitutionnalité
Convention nationale
Révolution française
XVIIIe
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel
Jury constitutionnaire
Contrôle de constitutionnalité
Convention nationale
Révolution française
XVIIIe
URL
https://doi.org/10.4000/ahrf.11225