La genèse du code de procédure civile de 1806 à la frontière du droit et du politique. [Thèse].
Contenu
Titre
La genèse du code de procédure civile de 1806 à la frontière du droit et du politique. [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Montpellier I, 2007. [Dactylographiée].
Résumé de la thèse :
Pour la doctrine processualiste du XIXe siècle comme pour la doctrine actuelle, le Code de procédure civile de 1806 est considéré comme un ouvrage hautement formaliste, voire comme une pâle copie d'une des grandes ordonnances de Louis XIV : l'Ordonnance civile de 1667. Contrairement au Code civil, le Code de procédure civile aurait subi le désintérêt de l'Empereur pour une matière particulièrement dénigrée au sein de la grande famille juridique. Pourtant, une étude historique de la genèse du Code de procédure civile montre que la réception du modèle procédural antérieur par le législateur napoléonien relève d'un volontarisme politique indéniable. Inséré dans le système légaliste fraîchement inauguré, le formalisme se révèle comme un outil du Pouvoir afin de contrôler les acteurs du procès et plus particulièrement le juge. Le Code poursuit ainsi une lutte engagée contre les juges depuis le XVIe siècle et visant à soumettre ces derniers à la loi. Analysée sous cet angle politique, la technique procédurale se révèle être un ensemble savamment orchestré dont le but n'est autre que de neutraliser le juge au moyen de la forme. Les dispositions du Code, comme celles naguère de l'Ordonnance civile, visent un idéal commun : un juge passif et contrôlé, que ce soit dans la direction ou dans la régulation du procès civil.
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Montpellier I, 2007. [Dactylographiée].
Résumé de la thèse :
Pour la doctrine processualiste du XIXe siècle comme pour la doctrine actuelle, le Code de procédure civile de 1806 est considéré comme un ouvrage hautement formaliste, voire comme une pâle copie d'une des grandes ordonnances de Louis XIV : l'Ordonnance civile de 1667. Contrairement au Code civil, le Code de procédure civile aurait subi le désintérêt de l'Empereur pour une matière particulièrement dénigrée au sein de la grande famille juridique. Pourtant, une étude historique de la genèse du Code de procédure civile montre que la réception du modèle procédural antérieur par le législateur napoléonien relève d'un volontarisme politique indéniable. Inséré dans le système légaliste fraîchement inauguré, le formalisme se révèle comme un outil du Pouvoir afin de contrôler les acteurs du procès et plus particulièrement le juge. Le Code poursuit ainsi une lutte engagée contre les juges depuis le XVIe siècle et visant à soumettre ces derniers à la loi. Analysée sous cet angle politique, la technique procédurale se révèle être un ensemble savamment orchestré dont le but n'est autre que de neutraliser le juge au moyen de la forme. Les dispositions du Code, comme celles naguère de l'Ordonnance civile, visent un idéal commun : un juge passif et contrôlé, que ce soit dans la direction ou dans la régulation du procès civil.
Auteur
DUVAL, Philippe
Année
2007
Type
Thèse
Mot-clé
Sources du Droit
Doctrines juridiques
Code de procédure civile (1806)
Doctrines civilistes
Codes codification
XVIIIe, XIXe
Doctrines juridiques
Code de procédure civile (1806)
Doctrines civilistes
Codes codification
XVIIIe, XIXe