Les officiers devant la justice dans le royaume de France au XVIe siècle. [Thèse].
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Titre
Les officiers devant la justice dans le royaume de France au XVIe siècle. [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire, Paris IV, 1999.
Résumé de la thèse :
Ce travail analyse le contentieux judiciaire opposant les officiers (royaux, seigneuriaux, d'église. . . ) à leurs administrés. Le discours des écrivains et penseurs politiques, le cadre normatif donne par la législation, les missions d'enquête et de reformation organisées depuis le règne de Louis IX, offrent des points de vue complémentaires mais une documentation insuffisante. On s'appuie donc sur les sources judiciaires (registres du parlement de Paris et lettres de rémission du trésor des chartes essentiellement), qui sont analysées et critiquées. Elles fournissent 2628 affaires émanant de presque toutes les régions du royaume. Leurs données sont indexées et traitées statistiquement par ordinateur. Le statut social et les attributions professionnelles des différentes catégories d'officiers (baillis et sénéchaux, prévôts, officiers des corps de ville, notaires, gens de finances, gens de guerre, sergents. . . ) sont mis en rapport avec les principales incriminations qui les concernent. Les administrés sont pour la plupart des gens ordinaires. Les femmes y figurent en petit nombre, se trouvent plutôt parmi les victimes. Nobles et clercs sont au contraire surreprésentés, principalement parmi les agresseurs des officiers. On distingue nettement les affaires où l'officier agit comme personne privée et celles où il exerce ès qualités. Ces dernières forment un contentieux politique, dans la mesure ou le droit du roi est en cause. Sont ensuite examinées les accusations portées contre les officiers (abus de pouvoir, corruption, violences. . . ) et contre les administres (rebellions, injures, homicides. . . ), puis les causes de la violence : port d'arme, ivresse, sociabilité conflictuelle, défense de l'honneur, vengeance. On étudie enfin le fonctionnement de la justice (frais et délais, rôles de l'emprisonnement et du bannissement, privation de l'office), puis les sanctions judiciaires : peines pécuniaires, châtiments corporels et peine de mort, rituels du pardon et de la pénitence.
Thèse de doctorat, Histoire, Paris IV, 1999.
Résumé de la thèse :
Ce travail analyse le contentieux judiciaire opposant les officiers (royaux, seigneuriaux, d'église. . . ) à leurs administrés. Le discours des écrivains et penseurs politiques, le cadre normatif donne par la législation, les missions d'enquête et de reformation organisées depuis le règne de Louis IX, offrent des points de vue complémentaires mais une documentation insuffisante. On s'appuie donc sur les sources judiciaires (registres du parlement de Paris et lettres de rémission du trésor des chartes essentiellement), qui sont analysées et critiquées. Elles fournissent 2628 affaires émanant de presque toutes les régions du royaume. Leurs données sont indexées et traitées statistiquement par ordinateur. Le statut social et les attributions professionnelles des différentes catégories d'officiers (baillis et sénéchaux, prévôts, officiers des corps de ville, notaires, gens de finances, gens de guerre, sergents. . . ) sont mis en rapport avec les principales incriminations qui les concernent. Les administrés sont pour la plupart des gens ordinaires. Les femmes y figurent en petit nombre, se trouvent plutôt parmi les victimes. Nobles et clercs sont au contraire surreprésentés, principalement parmi les agresseurs des officiers. On distingue nettement les affaires où l'officier agit comme personne privée et celles où il exerce ès qualités. Ces dernières forment un contentieux politique, dans la mesure ou le droit du roi est en cause. Sont ensuite examinées les accusations portées contre les officiers (abus de pouvoir, corruption, violences. . . ) et contre les administres (rebellions, injures, homicides. . . ), puis les causes de la violence : port d'arme, ivresse, sociabilité conflictuelle, défense de l'honneur, vengeance. On étudie enfin le fonctionnement de la justice (frais et délais, rôles de l'emprisonnement et du bannissement, privation de l'office), puis les sanctions judiciaires : peines pécuniaires, châtiments corporels et peine de mort, rituels du pardon et de la pénitence.
Auteur
TELLIEZ, Romain
Année
1999
Type
Thèse
Pages
1124 p.
Mot-clé
Histoire de la justice
Offices - Officiers
Contentieux administratif
Responsabilité professionnelle
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
XVIe
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