Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La Chambre ou juridiction consulaire de Lille, d'après ses registres conservés au greffe du tribunal de commerce. Étude historique sur la formation et le développement de cette juridiction (1715-1791). [Nord].

Contenu

Titre

La Chambre ou juridiction consulaire de Lille, d'après ses registres conservés au greffe du tribunal de commerce. Étude historique sur la formation et le développement de cette juridiction (1715-1791). [Nord].
Thèse de doctorat, Droit, Lille, 1924.

Auteur

CONVAIN, Henri

Editeur

Lille, Raoust-Leleu

Année

1924

Type

Thèse

Mot-clé

Juridictions consulaires - Tribunaux de commerce
Lille (Nord)
Flandre (Nord)
XVIIIe

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