Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Un registre du Tribunal de police municipale de Carrouges (Orne).

Contenu

Titre

Un registre du Tribunal de police municipale de Carrouges (Orne).

Auteur

BAZEILLE

Année

1931

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1931, tome XVI, p. 154-155

Mot-clé

Tribunaux de police municipale
Carrouges (Orne)
Villes - Villages
Perche (Orne)
Normandie

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