Les acteurs de l'enquête pénale en Belgique : normes et pratiques du modèle judiciaire libéral du Directoire
Contenu
Titre
Les acteurs de l'enquête pénale en Belgique : normes et pratiques du modèle judiciaire libéral du Directoire
In :Jean-Claude Farcy, Dominique Kalifa, Jean-Noël Luc (sous la dir de). <i>L'enquête judiciaire en Europe au XIXe siècle. Acteurs, imaginaires, pratiques</i>.
In :Jean-Claude Farcy, Dominique Kalifa, Jean-Noël Luc (sous la dir de). <i>L'enquête judiciaire en Europe au XIXe siècle. Acteurs, imaginaires, pratiques</i>.
Auteur
BERGER, Emmanuel
Editeur
Paris, Créaphis
Année
2007
Type
Article
Pages
P. 59-69
Mot-clé
Enquêtes pénales
Belgique
Directoire
Révolution française
Procédure pénale
XVIIIe
Belgique
Directoire
Révolution française
Procédure pénale
XVIIIe