Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les acteurs de l'enquête pénale en Belgique : normes et pratiques du modèle judiciaire libéral du Directoire

Contenu

Titre

Les acteurs de l'enquête pénale en Belgique : normes et pratiques du modèle judiciaire libéral du Directoire
In :Jean-Claude Farcy, Dominique Kalifa, Jean-Noël Luc (sous la dir de). <i>L'enquête judiciaire en Europe au XIXe siècle. Acteurs, imaginaires, pratiques</i>.

Auteur

BERGER, Emmanuel

Editeur

Paris, Créaphis

Année

2007

Type

Article

Pages

P. 59-69

Mot-clé

Enquêtes pénales
Belgique
Directoire
Révolution française
Procédure pénale
XVIIIe

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