Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le comité contentieux des départements et le règlement des affaires administratives (9 août 1789-27 avril 1791).

Contenu

Titre

Le comité contentieux des départements et le règlement des affaires administratives (9 août 1789-27 avril 1791).
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Paris II, 2000. [Dacylographié].

Auteur

ASSOUMOU, Helga

Année

2000

Type

Mémoire

Mot-clé

Comité contentieux des départements
Contentieux administratif
Révolution française
XVIIIe

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