Le comité contentieux des départements et le règlement des affaires administratives (9 août 1789-27 avril 1791).
Item
Titre
Le comité contentieux des départements et le règlement des affaires administratives (9 août 1789-27 avril 1791).
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Paris II, 2000. [Dacylographié].
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Paris II, 2000. [Dacylographié].
Auteur
ASSOUMOU, Helga
Année
2000
Type
Mémoire
Mot-clé
Comité contentieux des départements
Contentieux administratif
Révolution française
XVIIIe
Contentieux administratif
Révolution française
XVIIIe