Rémanences du droit d'ancien Régime dans la France contemporaine.
Contenu
Titre
Rémanences du droit d'ancien Régime dans la France contemporaine.
Auteur
BASTIEN, Hervé (études réunies par)
Année
1998
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1998 (janvier-juin), tome 156, numéro thématique, p. 1-185.
Mot-clé
Histoire du droit et des institutions
Ancien droit français
Droit positif
Rémanences juridiques
XVIIIe, XIXe, XXe
Ancien droit français
Droit positif
Rémanences juridiques
XVIIIe, XIXe, XXe