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Rémanences du droit d'ancien Régime dans la France contemporaine.

Item

Titre

Rémanences du droit d'ancien Régime dans la France contemporaine.

Auteur

BASTIEN, Hervé (études réunies par)

Année

1998

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1998 (janvier-juin), tome 156, numéro thématique, p. 1-185.

Mot-clé

Histoire du droit et des institutions
Ancien droit français
Droit positif
Rémanences juridiques
XVIIIe, XIXe, XXe

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