Métamorphoses de la responsabilité.
Contenu
Titre
Métamorphoses de la responsabilité.
Actes du colloque de Paris, Institut des hautes études sur la Justice (13-17 juillet 1994).
Actes du colloque de Paris, Institut des hautes études sur la Justice (13-17 juillet 1994).
Auteur
Ouvrage collectif
Année
1996
Type
Actes de colloque
Titre du périodique
Numéro
1996, n° 31, 304 p.
ISBN
978-2738442772
Mot-clé
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Responsabilité administrative
Responsabilité pénale
Responsabilité administrative