La Déclaration des droits de 1789 et la propriété mobilière.
Contenu
Titre
La Déclaration des droits de 1789 et la propriété mobilière.
Auteur
MESTRE, Jean-Louis
Année
1996
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1996, tome 26, p. 229-241
Mot-clé
Déclaration des droits de l'homme (1789)
Propriété mobilière
Propriété mobilière