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La Déclaration des droits de 1789 et la propriété mobilière.

Item

Titre

La Déclaration des droits de 1789 et la propriété mobilière.

Auteur

MESTRE, Jean-Louis

Année

1996

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1996, tome 26, p. 229-241

Mot-clé

Déclaration des droits de l'homme (1789)
Propriété mobilière

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