Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Pour lire la charte de franchises de la communauté d'Argentine. [Savoie].

Contenu

Titre

Pour lire la charte de franchises de la communauté d'Argentine. [Savoie].

Auteur

BERTIER, Bruno

Année

1997

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1997, n° 1238, p. 31-56

Mot-clé

Argentine (Savoie)
Villes - Villages
Communautés d'habitants
Communautés rurales
Chartes de franchises ou de libertés

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