Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La pratique contentieuse du Conseil de préfecture du Morbihan sous le Second Empire.

Contenu

Titre

La pratique contentieuse du Conseil de préfecture du Morbihan sous le Second Empire.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes I, 1997.

Auteur

AUDRAN, Fabienne

Année

1997

Type

Mémoire

Mot-clé

Contentieux administratif
Conseils de préfecture
Morbihan (département)
Bretagne
Second Empire
XIXe

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