La pratique contentieuse du Conseil de préfecture du Morbihan sous le Second Empire.
Item
Titre
La pratique contentieuse du Conseil de préfecture du Morbihan sous le Second Empire.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes I, 1997.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes I, 1997.
Auteur
AUDRAN, Fabienne
Année
1997
Type
Mémoire
Mot-clé
Contentieux administratif
Conseils de préfecture
Morbihan (département)
Bretagne
Second Empire
XIXe
Conseils de préfecture
Morbihan (département)
Bretagne
Second Empire
XIXe