Le principe de la séparation des pouvoirs à travers l'exemple de la Cour d'appel de Grenoble. [Isère].
Contenu
Titre
Le principe de la séparation des pouvoirs à travers l'exemple de la Cour d'appel de Grenoble. [Isère].
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Grenoble II, 1995.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Grenoble II, 1995.
Auteur
VANDEGHINSTE, Élise
Année
1995
Type
Mémoire
Titre court
Séparation des pouvoirs
Cours d'appel
Grenoble (Isère)
Villes - Villages
Dauphiné
XIXe, XXe
Cours d'appel
Grenoble (Isère)
Villes - Villages
Dauphiné
XIXe, XXe