Contribution à l'analyse du couple contentieux/jurisprudence : le bal en justice, de 18490 à 1910). [Thèse].
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Titre
Contribution à l'analyse du couple contentieux/jurisprudence : le bal en justice, de 18490 à 1910). [Thèse].
Thèse de doctorat d'État, Droit, Université Jean-Monnet-Saint-Étienne, 1992.
Résumé de la thèse :
Dans ce travail, contentieux et jurisprudence relatifs au bail d'habitation sont appréhendés comme niveaux differenciés et complexes de pratiques sociales s'inscrivant dans le champ du droit et ayant un lien avec le procès : la jurisprudence est une activité dérivée du contentieux, qui en donne une représentation particulière. Cette position épistémologique permet de rompre avec les traditionnelles définitions ontologiques de la jurisprudence et de la constituer comme objet sociologique, susceptible de l'observation empirique. D'un point de vue méthodologique, l'approche à consisté à comparer, sur des critères quantitatifs et qualitatifs, des séries de décisions dans la forme de leur émission par les tribunaux saisis de différends locatifs et des séries de décisions telles que publiées par divers recueils de jurisprudence pour illustrer la catégorie juridique "bail", entre les années 1840 et 1910. L'analyse met en évidence une double rationalité de la jurisprudence : - une rationalité matérielle externe, dans laquelle ce niveau de pratique juridique apparait dépendant des stratégies contentieuses de recours des justiciables contre les décisions des tribunaux inférieurs, c'est a dire liée aux intérêts économiques des acteurs sociaux, - une rationalité formelle et interne, attestée par un mode de fonctionnement autoréférentiel de la jurisprudence et liée a la fonction normatrice de ce niveau de pratique juridique.
Thèse de doctorat d'État, Droit, Université Jean-Monnet-Saint-Étienne, 1992.
Résumé de la thèse :
Dans ce travail, contentieux et jurisprudence relatifs au bail d'habitation sont appréhendés comme niveaux differenciés et complexes de pratiques sociales s'inscrivant dans le champ du droit et ayant un lien avec le procès : la jurisprudence est une activité dérivée du contentieux, qui en donne une représentation particulière. Cette position épistémologique permet de rompre avec les traditionnelles définitions ontologiques de la jurisprudence et de la constituer comme objet sociologique, susceptible de l'observation empirique. D'un point de vue méthodologique, l'approche à consisté à comparer, sur des critères quantitatifs et qualitatifs, des séries de décisions dans la forme de leur émission par les tribunaux saisis de différends locatifs et des séries de décisions telles que publiées par divers recueils de jurisprudence pour illustrer la catégorie juridique "bail", entre les années 1840 et 1910. L'analyse met en évidence une double rationalité de la jurisprudence : - une rationalité matérielle externe, dans laquelle ce niveau de pratique juridique apparait dépendant des stratégies contentieuses de recours des justiciables contre les décisions des tribunaux inférieurs, c'est a dire liée aux intérêts économiques des acteurs sociaux, - une rationalité formelle et interne, attestée par un mode de fonctionnement autoréférentiel de la jurisprudence et liée a la fonction normatrice de ce niveau de pratique juridique.
Auteur
PUGIEU-BEROUSSON, Christiane
Mot-clé
Habitat - Logement
Bail - Baux
Baux d'habitation
Contentieux judiciaire
Jurisprudence civile
XIXe, XXe
Bail - Baux
Baux d'habitation
Contentieux judiciaire
Jurisprudence civile
XIXe, XXe