Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le deuxième centenaire du Conseil d'État et des conseils de préfecture. (Conseil d'État. Rapport public, 1995)

Contenu

Titre

Le deuxième centenaire du Conseil d'État et des conseils de préfecture. (Conseil d'État. Rapport public, 1995)

Auteur

MONNIER, François

Editeur

Paris, La Documentation française

Année

1996

Type

Article

Pages

P. 545-554

Mot-clé

Bicentenaire
Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Conseils de préfectures
XIXe, XXe

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