La jurisprudence et les conceptions du Conseil d'État [sur la fonction publique].
Contenu
Titre
La jurisprudence et les conceptions du Conseil d'État [sur la fonction publique].
Auteur
GENTOT, Michel
Année
1995
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1995, n° spécial, p. 16-19
Mot-clé
Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Jurisprudence administrative
Fonction publique
Jurisprudence administrative
Fonction publique