Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La jurisprudence et les conceptions du Conseil d'État [sur la fonction publique].

Contenu

Titre

La jurisprudence et les conceptions du Conseil d'État [sur la fonction publique].

Auteur

GENTOT, Michel

Année

1995

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1995, n° spécial, p. 16-19

Mot-clé

Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Jurisprudence administrative
Fonction publique

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