L'article 4 du Code civil : contribution à la compréhension du changement de sens de cet article en moins de deux siècles.
Contenu
Titre
L'article 4 du Code civil : contribution à la compréhension du changement de sens de cet article en moins de deux siècles.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Dijon, 1994.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Dijon, 1994.
Auteur
DELIRY, E.
Année
1994
Type
Mémoire
Mot-clé
Code civil (article 4)
Déni de justice
Déni de justice