Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les apaiseurs de Lille à la fin de l'Ancien Régime. [Nord].

Contenu

Titre

Les apaiseurs de Lille à la fin de l'Ancien Régime. [Nord].
Présentation de l'article :
La ville de Lille a conservé jusqu'en 1790 une institution judiciaire d'origine médiévale : le tribunal des apaiseurs. Cette petite juridiction est une cour d'arbitrage familière et accessible, ayant pour but la réconciliation entre voisins qui se sont querellés. Les plaignants qui s'y adressent sont des Lillois de condition sociale moyenne, les juges sont des bourgeois ordinaires, choisis chaque année par les curés.
Le tribunal a rendu 356 sentences de 1783 à 1790, déployant une activité modeste, mais régulière, un peu plus soutenue l'été. Ses jugements visent beaucoup plus à la réconciliation (75 %) qu'à la répression (25 %). Le plus souvent, les apaiseurs exigent simplement des excuses publiques pour effacer les injures. Les peines prononcées sont de petites amendes et des pèlerinages expiatoires aux sanctuaires proches.
Par sa proximité et son action conciliatrice, le tribunal des apaiseurs constitue donc une des pièces mineures mais utiles de l'encadrement politico-religieux des sociétés urbaines des Flandres à l'époque moderne, même si des signes de déclin révèlent son inadaptation progressive aux mutations socioculturelles de la fin d'Ancien Régime.

Auteur

CLEMENS-DENYS, Catherine

Année

1995

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1995, tome 77, p. 13-28

Mot-clé

Arbitres - Arbitrages
Tribunal des apaiseurs
Histoire de la justice
Lille (Nord)
Villes - Villages
Flandre
XVIIIe

URL

DOI : https://doi.org/10.3406/rnord.1995.4985
www.persee.fr/doc/rnord_0035-2624_1995_num_77_309_4985

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