Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le principe de la séparation des pouvoirs à travers l'exemple de la Cour d'appel de Grenoble. [Isère].

Contenu

Titre

Le principe de la séparation des pouvoirs à travers l'exemple de la Cour d'appel de Grenoble. [Isère].
Mémoire de D.E.A, Histoire du droit, Grenoble II, 1994-1995. [Dactylographié].

Auteur

VAN DEGHINSTE, Élise

Année

1995

Type

Mémoire

Mot-clé

Séparation des pouvoirs
Cours d'appel
Grenoble (Isère)
Villes - Villages
Dauphiné
XIXe, XXe

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