Le principe de la séparation des pouvoirs à travers l'exemple de la Cour d'appel de Grenoble. [Isère].
Contenu
Titre
Le principe de la séparation des pouvoirs à travers l'exemple de la Cour d'appel de Grenoble. [Isère].
Mémoire de D.E.A, Histoire du droit, Grenoble II, 1994-1995. [Dactylographié].
Mémoire de D.E.A, Histoire du droit, Grenoble II, 1994-1995. [Dactylographié].
Auteur
VAN DEGHINSTE, Élise
Année
1995
Type
Mémoire
Mot-clé
Séparation des pouvoirs
Cours d'appel
Grenoble (Isère)
Villes - Villages
Dauphiné
XIXe, XXe
Cours d'appel
Grenoble (Isère)
Villes - Villages
Dauphiné
XIXe, XXe