La preuve en matière de fausse monnaie d'après la jurisprudence du Conseil souverain du Roussillon.
Contenu
Titre
La preuve en matière de fausse monnaie d'après la jurisprudence du Conseil souverain du Roussillon.
Auteur
LAINGUI, André
Année
1993
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1993, p. 45-62
Mot-clé
Preuves
Fausse monnaie
Faux-monnayage
Jurisprudence pénale
Conseil souverain du Roussillon
Fausse monnaie
Faux-monnayage
Jurisprudence pénale
Conseil souverain du Roussillon