Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La preuve en matière de fausse monnaie d'après la jurisprudence du Conseil souverain du Roussillon.

Contenu

Titre

La preuve en matière de fausse monnaie d'après la jurisprudence du Conseil souverain du Roussillon.

Auteur

LAINGUI, André

Année

1993

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1993, p. 45-62

Mot-clé

Preuves
Fausse monnaie
Faux-monnayage
Jurisprudence pénale
Conseil souverain du Roussillon

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