Les services d'approvisionnement des communautés de la Sénéchaussée de Grasse au dernier siècle de l'Ancien Régime. [Thèse].
Contenu
Titre
Les services d'approvisionnement des communautés de la Sénéchaussée de Grasse au dernier siècle de l'Ancien Régime. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Sciences juridiques, Nice, 2014].
Résumé de la thèse :
Dans une période bouleversée par les guerres aux désastreuses conséquences, ainsi que par des hivers rigoureux et des maladies touchant aussi bien les hommes que le bétail, les communautés d’habitants donnent à bail des fermes d’approvisionnement afin de fournir à leur population des denrées de première nécessité. Elles veillent aussi à faire respecter des prix et des conditions de vente réglementés ainsi que des critères de qualité et des mesures sanitaires précises. De cette manière, les communautés vont réussir à maintenir un certain équilibre économique et conjuguer leurs intérêts avec ceux des fermiers et des habitants. Pour autant, c’est surtout l’idée de solidarité qui prévaut dans la volonté d’établir ces fermes et non pas celle de rentabilité, celles-ci n’étant pas uniquement instaurées dans le but d’augmenter le budget communal. Les services d’approvisionnement apparaissent en effet comme de véritables services publics : le contrat les instituant est conclu « pour le bien public », par les pouvoirs publics, avec le concours de personnes privées et l’ensemble des règles qui les régit relèvent du fonctionnement de services publics et donc d’un véritable droit administratif.
[Thèse de doctorat, Sciences juridiques, Nice, 2014].
Résumé de la thèse :
Dans une période bouleversée par les guerres aux désastreuses conséquences, ainsi que par des hivers rigoureux et des maladies touchant aussi bien les hommes que le bétail, les communautés d’habitants donnent à bail des fermes d’approvisionnement afin de fournir à leur population des denrées de première nécessité. Elles veillent aussi à faire respecter des prix et des conditions de vente réglementés ainsi que des critères de qualité et des mesures sanitaires précises. De cette manière, les communautés vont réussir à maintenir un certain équilibre économique et conjuguer leurs intérêts avec ceux des fermiers et des habitants. Pour autant, c’est surtout l’idée de solidarité qui prévaut dans la volonté d’établir ces fermes et non pas celle de rentabilité, celles-ci n’étant pas uniquement instaurées dans le but d’augmenter le budget communal. Les services d’approvisionnement apparaissent en effet comme de véritables services publics : le contrat les instituant est conclu « pour le bien public », par les pouvoirs publics, avec le concours de personnes privées et l’ensemble des règles qui les régit relèvent du fonctionnement de services publics et donc d’un véritable droit administratif.
Auteur
PRAMPOLINI-COMOS, Céline
Année
2014
Type
Thèse
Mot-clé
Communautés rurales
Communautés urbaines
Sénéchaussées
Grasse (Alpes-Maritimes)
Villes - Villages
Solidarité
Approvisionnements - Logistique
Communautés d'habitants
Administration communale et municipale
Provence
Grains et subsistances
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Communautés urbaines
Sénéchaussées
Grasse (Alpes-Maritimes)
Villes - Villages
Solidarité
Approvisionnements - Logistique
Communautés d'habitants
Administration communale et municipale
Provence
Grains et subsistances
XVIe, XVIIe, XVIIIe