Entre liberté du commerce et réglementation : genèse et application de la loi du 1er août 1905. [Répression des fraudes dans la vente des marchandises et falsification des denrées alimentaires].
Contenu
Titre
Entre liberté du commerce et réglementation : genèse et application de la loi du 1er août 1905. [Répression des fraudes dans la vente des marchandises et falsification des denrées alimentaires].
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Bordeaux I, 1993.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Bordeaux I, 1993.
Auteur
GARGOT_POUDOU, Sophie
Année
1993
Type
Mémoire
Pages
112 ff.
Mot-clé
Loi du 1er août 1905
Lois - Législation
Fraudes
Falsifications
Aliments - Alimentations
XXe
Lois - Législation
Fraudes
Falsifications
Aliments - Alimentations
XXe