Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les archives du sceau : naturalisations, mariages, changement de nom, titres.

Contenu

Titre

Les archives du sceau : naturalisations, mariages, changement de nom, titres.

Auteur

DAINVILLE_BARBICHE, Ségolène de

Année

1993

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1993 (avril, n° 160-161, p. 127-151

Mot-clé

Direction des affaires civiles et du sceau
Archives du Ministère de la Justice
Naturalisations
Mariages
Changements de nom
Titres de noblesse

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